Offres d’emploi

Greffier(ère) et chef de la Division de la cour municipale

Cette offre est disponible jusqu'au :

5 avril 2024

Ville de Drummondville

415, rue Lindsay, CP 398 DRUMMONDVILLE, Québec J2B 6W3

Formation requise

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec ;

Compétences et exigences recherchées

• Détenir une expérience pertinente minimale de cinq (5) ans (expérience au sein d’une cour municipale constitue un atout) ;• Posséder les compétences nécessaires à l’exécution de ses fonctions notamment en droit pénal, municipal, administratif, civil et autres ;• Détenir de fortes aptitudes en gestion ;• Favoriser le travail d’équipe, maintenir de bonnes relations de travail et faire preuve d’une excellente capacité d’écoute et de synthèse ;• Manifester du tact, de la diplomatie et des habiletés à travailler avec plusieurs intervenants internes et externes ;• Faire preuve d’un jugement pratique, d’initiative et d’une aptitude à analyser différents problèmes et à trouver des solutions judicieuses et appropriées à moindres coûts ;• Être une personne organisée, structurée et en mesure de gérer divers dossiers simultanément dans les délais prescrits ;• Posséder une grande habileté à négocier et à favoriser la concertation ;• Maîtriser parfaitement la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit ainsi que les différents logiciels de bureautique (Word, Excel, PowerPoint, courrier électronique, etc.) ;• Être reconnu pour son autonomie et son sens de l’initiative ;• Être disponible à travailler lorsque le tribunal siège quelques soirées mensuellement, bien que l’horaire de travail soit de jour ;• Maîtriser la suite Office et divers logiciels reliés à la gestion de la cour municipale (la maîtrise du logiciel PG Govern constitue un atout).

Description des tâches

SOMMAIRE DU POSTE Sous l’autorité et la supervision administrative de la greffière et directrice du Service des affaires juridiques et du greffe et du juge de la cour municipale dans ses fonctions judiciaires et administratives, la personne titulaire de ce poste a la responsabilité de planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer l’ensemble des activités reliées à la division de la cour municipale de la Ville de Drummondville.PRINCIPALES FONCTIONS JUDICIAIRES• Exercer, à titre d’officier de justice et sous l’autorité du juge de la cour municipale, les fonctions attribuées au greffier en vertu de la Loi sur les cours municipales notamment : recevoir les serments, lancer les assignations ou les citations à comparaître de témoins, autoriser les modes spéciaux de notification, assister le juge lors des audiences, vérifier et approuver les frais judiciaires, y compris les comptes des huissiers et assurer la garde des archives ;• Assurer le suivi des dossiers, de l’ouverture de ceux-ci jusqu’à l’exécution des jugements et à cet effet, tenir à jour un registre des procédures dans chacune des causes portées devant la cour ;• Procéder à l’enregistrement, en certaines circonstances, de la comparution ou du défaut des défendeurs, des parties ou des témoins assignés ou cités à comparaître et au besoin ajourner une séance à toute date ultérieure ;• Agir à titre de juge de paix et en assumer les diverses attributions ;• Prêter assistance au personnel affecté à la perception des amendes et, le cas échéant, agir à titre de percepteur ;• Approuver les diverses ententes de paiement conformément aux règles applicables ;• Veiller au respect des règles administratives en matière de suivi des dossiers des conducteurs auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ;• Acheminer au juge en chef, au ministre de la Justice ainsi qu’au conseil municipal de la Ville de Drummondville, au moins une fois par année, un rapport des activités de la cour ;• Assurer une veille quant aux changements législatifs pour s’assurer de la conformité des activités.FONCTIONS ADMINISTRATIVES• Planifier, organiser, superviser, contrôler et évaluer le travail de l’ensemble du personnel affecté à la division de la cour municipale ;• Préparer le budget de fonctionnement de la division, en assurer le suivi et, le cas échéant, apporter les ajustements qui s’imposent en cours d’année ;• Assurer une collaboration entre les divers intervenants, non limitativement les huissiers de justice, procureurs, policiers, témoins et justiciables ;• Participer à l’élaboration de diverses politiques et procédures de la division, voir à leur diffusion, application et révision ;• Élaborer divers règlements, politiques, procédures, directives et/ou autres afin d’assurer le bon fonctionnement des activités de la cour municipale ;• Assurer une vigie relativement aux diverses pratiques afin d’assurer un fonctionnement efficient et efficace des activités administratives à la cour municipale ;• Collaborer activement au recrutement, à la formation et à l’entraînement des ressources humaines sous sa supervision ;• Collaborer sur différents mandats légaux à la demande de son supérieur immédiat ; • Exécuter toute autre tâche connexe nécessaire au bon fonctionnement de la division.

Conditions d'emploi :

Permanent , Temps plein / Jour

Nombre d’heures : 35 heures / semaine

Date d’entrée en fonction : 15 avril 2024

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Veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère en emploi par courriel ou en téléphonant au (819) 472-8045.

Personne responsable : Cynthia Quirion

Envoi des CV :

Courriel : greffier-emploi@drummondville.ca

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