Conditions de protection des données personnelles

Votre confidentialité est très importante pour Novem emploi – OBNL

Nous avons donc développé une Politique de confidentialité traitant de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations.

Article 1 :  Mentions légales

Novem emploi

NEQ : 1145121324

Article 2 :  Rattachement aux Conditions générales d’utilisation

La présente politique de confidentialité fait partie des Conditions générales d’utilisation. En utilisant novememploi.ca, le client s’engage à respecter celles-ci et accepte sans réserve la présente politique de confidentialité.

Article 3 :  Données collectées à caractère personnel

Les informations personnelles se définissent comme des données pouvant être utilisées pour identifier de manière unique ou pour contacter un individu.

Il peut vous être demandé de fournir vos informations personnelles dès lors que vous entrez en contact avec Novem emploi. Vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir les informations personnelles que nous vous demandons, mais, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans bien des cas, incapables de vous fournir nos produits ou services ou d’accéder à vos requêtes.

Novem emploi est dans l’obligation de demander des informations relatives à la santé, la nationalité ainsi que les antécédents judiciaires, dans le but de fournir un service adéquat et de référer les clients vers les bonnes ressources s’il y a lieu.

Novem emploi ne cumule aucune information relative à la religion, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou religieuses.

La finalité de ce traitement est de permettre à Novem emploi de gérer la relation commerciale, afin de répondre aux différentes demandes ; recrutement, informations, rendez-vous, suivis.

Si vous participez à une loterie, un concours ou toute autre promotion similaire organisé par Novem emploi, nous pouvons être amenés à utiliser les informations fournies dans le cadre de l’administration de ces programmes.

Article 4 :  Données collectées à caractère non personnel

Nous sommes également susceptibles de collecter des données sous une forme ne permettant pas d’établir une association directe avec un individu en particulier.

Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer les informations non personnelles, quel que soit l’objectif de ce partage d’informations. Vous trouverez ci-après quelques exemples d’informations non personnelles que nous collectons ainsi que de la façon dont nous pouvons être amenés à les utiliser :

• Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, le code de zone, l’identifiant unique d’appareil, le référent, le lieu et le fuseau horaire où un produit ou service Novem emploi est utilisé afin de mieux comprendre le comportement des clients et d’améliorer nos produits, services et supports publicitaires.
• Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant les activités des clients sur notre site Web ainsi que sur les lieux où nous sommes présents. Ces informations sont agrégées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients ainsi que pour nous aider à améliorer nos projets. Les données agrégées sont considérées comme des informations non personnelles dans l’optique du présent Engagement de confidentialité.

Si nous associons des informations non personnelles et des informations personnelles, les informations combinées sont considérées comme des informations personnelles tant que l’association perdure.

Article 5 :  Traitement des données à caractère personnel

Novem emploi collecte et conserve des données à caractère personnel et s’engage à les traiter de manière loyale et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi que sur la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi n^o 64).

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/guides/gdpr-eu-rgpd.aspx?lang=fra

https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/

Article 5.1 :  L’article 27 de la Loi sur le secteur privé, tel que modifié par l’article 120 de la Loi 25, prévoit que les informations créées ou inférées à partir de renseignements personnels concernant le client, n’ont pas à lui être communiquées. De plus, l’accès à des renseignements personnels relatifs à la santé peut être refusé si l’organisme juge que sa consultation résulterait pour la personne en un préjudice grave pour sa santé. Le cas échéant, l’organisme doit indiquer par écrit son refus à la personne concernée, et lui offrir de désigner un/e professionnel/le de la santé pour consulter le dossier en question (article 37 de la Loi sur le secteur privé).  

Article 6 :  Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre Novem emploi et le client.

A l’issue de la relation commerciale, les données seront conservées pendant une durée de 5 ans – à valider selon la charte de la présente Loi 25 en vigueur, permettant à Novem emploi de justifier son activité auprès des organismes de contrôle tels que l’administration fiscale gouvernementale.

Article 7 :  Sécurisation des données à caractère personnel

Novem emploi met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées et se prémunir de tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction.

Novem emploi s’engage à conserver les données personnelles de ses clients, en version papier, dans des meubles de classements barrés et ce, dans un lieu sécurisé et barré.

Article 8 :  Transfert des données à caractère personnel – Tiers

Dans le cadre de certaines fonctionnalités, Novem emploi peut permettre le transfert de données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse et l’adresse électronique à des services tiers tels que Service Québec ou tout autre organisme, pour les besoins du client.

Ce transfert est initié par le client, qui contrôle le type de données transférées et le service utilisé.
Sur réquisition de la justice, Novem emploi peut être amené à communiqué des données à caractère personnel en se conformant à la loi.

Article 8.1 : Les sites Web, produits, applications et services Novem emploi peuvent contenir des liens vers des sites Web, produits et services tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits et services tiers. Les informations collectées par les tiers, notamment les données d’emplacement ou les coordonnées, sont régies par leurs propres pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les pratiques de confidentialité de ces tiers.

Article 9 :  Utilisation des données à caractère personnel par Novem emploi

Novem emploi peut être amené à utiliser des données à caractère personnel pour l’envoi de courrier ou courriel à titre technique, commercial ou marketing aux utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.

Article 10 :  Engagement de notre organisme

Pour avoir la garantie que vos informations personnelles sont sécurisées, nous communiquons nos directives de confidentialité et de sécurité aux employés et collaborateurs de Novem emploi et assurons l’application stricte des sauvegardes de confidentialité au sein de l’organisme.

Article 11 :  Droit des utilisateurs – clients

Conformément à la Loi sur l’Informatique et liberté du 6 janvier 1978, ainsi qu’à la Loi 25 sur les données personnelles, les clients ont un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles.

Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données, nous traiterons ces communications et, le cas échéant, y répondrons dans les plus brefs délais. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse reçue, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité de réglementation compétente dans votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous fournir des informations concernant les recours susceptibles de s’offrir à vous au vu de votre situation.

Les clients peuvent s’adresser directement à :

Novem emploi

A/S – M. Richard Bourbeau – Président CA

2260, rue Demers, bureau 210

Drummondville, Québec, J2B 0L1

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819 472-8045 #107